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Lorsque que nous sommes confrontés à la perte d’un être cher, la souffrance s’impose. Et pourtant, l’héritier n’a pas forcement le temps de faire son deuil puisque, de nombreuses démarches afin de devenir le propriétaire des biens du défunt reste à effectuer. En effet, les héritiers devront se munir de certains documents officiels afin d’obtenir ce qui leur a été laissé.

Dans un premier temps, les héritiers aurons besoin du certificat d’hérédité, qui se trouve être fourni par la mairie de la commune ou le défunt a vécu pour la dernière fois précédant son décès. Il faudra se munir de quelques documents nécessaires pour son obtention comme :                                                

- L’acte de décès

- Un justificatif de nationalité française du défunt

- L’acte de naissance du défunt

- Le livret de famille

- Un justificatif de domicile de l’héritier

- Pièces d’identité du requérant

- Le formulaire de demande de certificat d’hérédité

Puis, dans un second temps, l’acte de notoriété, qui se trouve être un document rédigé par un notaire ou bien délivré par le greffier en chef du tribunal d’instance, sera requis. Cet important document est indispensable puisqu’il indique la date de décès du dit défunt et identifie les héritiers. La présentation du livret de famille et de l’extrait de naissance de chacun des héritiers suffit pour obtenir le document essentiel aux restitutions des biens du défunt.

Néanmoins, il peut y avoir également, s’il existe un conjoint survivant, l’obligation de présenter l’extrait de l’acte de mariage du défunt, afin que l’époux(se) obtienne à son tour les biens qui sont-à lui restituer.

Quant aux légataires, ils devront demander la délivrance de leurs legs sans accepter un quelconque refus de la part des héritiers, ou alors dans ce cas, saisir le tribunal de grande instance du lieu d’ouverture de la succession.

Orella Nero

L’héritage n’est pas toujours une mince affaire, car, si la jalousie, les rancœurs familiales ou les frustrations sont souvent la cause de nombreux litiges, les querelles post-mortem sont principalement initiées par le testateur. Cependant, la possibilité d’écrire de son vivant son propre testament permet à chaque individu, à la suite de son décès, d’organiser la répartition de ses biens pour ses héritiers. Néanmoins, si 3,5 millions de français ont déjà choisi la solution du testament, beaucoup de citoyens, par manque de préoccupation ou bien d’informations en la matière, continuent leur vie sans se préoccuper de rédiger celui-ci.

Le testament, bien qu’il en existe deux sortes, est une solution simple et efficace. Premièrement, nous avons le testament olographe qui est entièrement fait de la main du futur défunt. Pour ce type de testament son auteur ne devra surtout pas oublier de dater ainsi que de signer le document et, il est également préférable de le faire vérifier par un notaire pour que par la suite le testament soit incontestable par les futurs héritiers. Secondement, il existe le testament authentique qui est un procédé très sur puisque le document est dicté par le testateur à un représentant du barreau, un notaire, en présence de deux témoins, pour ainsi éviter la contestation du testament après le décès du principal intéressé.

Vous devez vous souvenir qu’un testament précis et respectueux du droit successoral permet une succession sereine pour votre entourage.

Orella Nero